Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le : 14/01/2026
Article 1 - Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de soins, la vente de produits, cartes cadeaux et services proposés sur le site www.alice-gauthier.fr par l’EURL L’Institut d’Alice.
Article 2 - Prestations & produits
Les prestations de soins sont réalisées uniquement sur rendez-vous.
Les produits vendus sont des biens physiques expédiés en France et dans l’UE.
Article 3 - Commandes
3.1 Prestations
La réservation d’un créneau horaire est un engagement ferme.
La prise de rendez-vous vaut acceptation des CGV.
3.2 Produits & cartes cadeaux
La commande en ligne implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent les taxes en vigueur au jour de la commande.
Article 5 - Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
Carte bancaire
PayPal
Stripe
Alma (paiement fractionné)
Le paiement est exigible à la commande.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de soins réalisées à une date déterminée.
Pour les produits physiques, le droit de rétractation s’applique sauf si le consommateur renonce expressément aux retours (voir Article 8).
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés par :
La Poste – Colissimo
Mondial Relay
Délais moyens d’expédition : 24 à 48 h après traitement de la commande.
Les frais de livraison sont calculés au panier et peuvent être offerts à partir de 100 € d’achat.
Article 8 - Retours & remboursements
La politique appliquée aujourd’hui est la suivante :
Aucun retour n’est accepté.
Aucun remboursement pour produits physiques.
Article 9 - Responsabilité
L’EURL L’Institut d’Alice ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou aux produits vendus, sauf en cas de faute prouvée.
Article 10 - Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :
Centre de Médiation et de Règlement Amiable – CMAP
Site : https://www.cmap.fr
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 12 - Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 13 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.